Mentions Légales

Dernière mise à jour: septembre 20, 2021


1 – Édition du site


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des site internet mgm l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : – Contact : mgm agence mgm – Adresse : 7 allée de Chartres, 33083 Bordeaux Cedex

Identification de l’entreprise : mgm SAS au capital variable

SIREN : 894613777 RCS Bordeaux

Numéro TVA Intracommunautaire : FR44894613777

Directeur de la publication : John Mingam – Contact : [email protected]

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines

Délégué à la protection des données : mgm [email protected]


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.


mgm est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, toutefois certains images peuvent provenir de Pexels ou Freepix.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité


mgm ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites de mgm.

mgm décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur ses sites internautes.

mgm s’engage à sécuriser au mieux ces sites internets, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …)

4 – CNIL et gestion des données personnelles.


Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur des sites internets mgm dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : mgm [email protected]


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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.


5 – Liens hypertextes et cookies


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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.


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